Régime de réinvestissement des revenus distribués des détenteurs de parts
Le Régime de réinvestissement des revenus distribués de Chartwell, résidences pour retraités (le « Régime ») permet aux détenteurs de parts d’utiliser leurs remises en espèces mensuelles afin d'accroître progressivement leur participation sans avoir à verser de commission ou à engager d’autres frais de transaction. Les détenteurs de parts qui sont résidents canadiens et bénéficiaires d’une part ou plus sont admissibles au Régime.
Afin d’encourager la participation, les investisseurs admissibles inscrits au Régime recevront des parts supplémentaires au titre de la prime additionnelle de 3 % des remises distribuées qu’ils ont décidé de réinvestir; ce montant sera versé sous la forme de parts supplémentaires.
Le droit aux parts supplémentaires est accordé sans contrepartie additionnelle, c’est-à-dire qu’aucune commission ou frais de transaction ne seront exigé relativement aux parts achetées en vertu du Régime. Cela représente un incitatif pour s’inscrire au Régime et accroître sa participation dans Chartwell, résidences pour retraités.
Pour vous inscrire au Régime, veuillez communiquer avec votre conseiller en placements ou votre courtier.
Vous trouverez ci-dessous les réponses à grand nombre de questions les plus fréquemment posées ainsi qu’un lien vers la version électronique du Régime de réinvestissement des revenus distribués des détenteurs de parts, incluant un formulaire d’autorisation à faire parvenir à votre conseiller en placements ou votre courtier pour vous inscrire au Régime. Nous encourageons les détenteurs de parts à lire attentivement les détails du Régime avant de s’inscrire.
Foire aux questions
Qu’est-ce que le Régime de réinvestissement des revenus distribués?
Le Régime permet aux détenteurs de parts de Chartwell, résidences pour retraités de réinvestir leurs remises en espèces mensuelles dans des parts additionnelles. De plus, les détenteurs de parts inscrits au Régime recevront en prime des parts d’un montant équivalant à 3 % des remises distribuées qu’ils y ont réinvesties; ce montant sera versé sous la forme de parts supplémentaires.
Quel est le prix en vigueur des parts que je recevrai?
Les détenteurs de parts inscrits au Régime recevront leurs parts au cours de fermeture établi selon la moyenne pondérée à partir des volumes de vente des unités de Chartwell, résidences pour retraités à la Bourse de Toronto au cours des cinq séances qui ont immédiatement précédé la date de distribution.
Quels sont les avantages de l’inscription au Régime?
Les détenteurs de parts qui s’inscrivent au Régime peuvent accroître de façon convenable et régulière
(mensuellement) leur participation dans Chartwell, résidences pour retraités. Vous n’avez aucuns frais de courtage ou commission à payer, car vous faites l’acquisition des parts directement de Chartwell, résidences pour retraités. Vous recevrez aussi des parts supplémentaires au titre de la prime additionnelle de 3 % des revenus distribués réinvestis en vertu du Régime.
Qui administre le Régime?
Le Régime est administré au nom de Chartwell par Computershare Trust Company (« l’Agent »).
Vais-je recevoir un relevé de mes acquisitions en vertu du Régime?
Vos parts sont créditées à votre compte par votre courtier. Les relevés mensuels que vous recevez de votre courtier indiqueront les parts créditées à votre compte chaque mois. Veuillez consulter votre conseiller en placements ou votre courtier pour en savoir plus.
L’inscription au Régime entraîne-t-elle des conséquences fiscales?
Chartwell, résidences pour retraités vous encourage à vous informer des conséquences fiscales de l’inscription au Régime.
Quand puis-je m’inscrire au Régime?
Si vous êtes résident canadien et bénéficiaire d’au moins une part, vous pouvez vous inscrire au Régime à tout moment. Si votre formulaire d’autorisation est reçu au moins deux jours ouvrables avant la date d’enregistrement d’un revenu distribué, le montant de ce revenu distribué sera investi dans le Régime.
Comment dois-je procéder pour mettre fin à ma participation au Régime?
Vous pouvez mettre fin à votre participation au Régime à tout moment en avisant votre conseiller en placements ou votre courtier.
Qui peut s’inscrire au Régime?
Tout détenteur de parts qui bénéficie d’au moins une part à une date d’enregistrement d’un revenu distribué et qui est résident canadien est admissible au Régime.
Comment dois-je procéder pour m’inscrire au Régime?
Communiquez tout simplement avec votre conseiller en placements ou votre courtier et demandez-lui de vous inscrire au Régime de réinvestissement des revenus distribués des détenteurs de parts de Chartwell, résidences pour retraités. Vous trouverez, à titre indicatif, une copie du formulaire d'autorisation au Régime de réinvestissement des revenus distribués des détenteurs de parts, ainsi que le Régime, en cliquant sur les liens ci-dessous.
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