Traitement fiscal


Traitement fiscal

Renseignements fiscaux canadiens

2016 – 58.2 % des distributions en espèces ne sont pas imposables et de 36.6% est un remboursement de capital
Renseignements fiscaux 2016 à l’intention des détenteurs de parts résidant au Canada

2015 – 37.2 % des distributions en espèces ne sont pas imposables et de 1.4% est un remboursement de capital
Renseignements fiscaux 2015 à l’intention des détenteurs de parts résidant au Canada

2014 – 78.4% des revenus distribués ont bénéficié d’un report d'impôt
Renseignements fiscaux 2014 à l’intention des détenteurs de parts résidant au Canada

2013 – 78.1% des revenus distribués ont bénéficié d’un report d'impôt
Renseignements fiscaux 2013 à l’intention des détenteurs de parts résidant au Canada

2012 – 83.2% des revenus distribués ont bénéficié d’un report d'impôt
2012 Informations impôt pour souscription résidents canadiens détenteurs de certificats
Renseignements fiscaux 2012 à l’intention des détenteurs de parts résidant au Canada

2011 – 95.7% des revenus distribués ont bénéficié d’un report d'impôt
Renseignements fiscaux 2011 à l’intention des détenteurs de parts résidant au Canada

2010 – 95 % des revenus distribués ont bénéficié d’un report d'impôt
Renseignements fiscaux 2010 à l’intention des détenteurs de parts résidant au Canada

2009 – 100 % des revenus distribués ont bénéficié d’un report d'impôt
Renseignements fiscaux 2009 à l’intention des détenteurs de parts résidant au Canada

2008 – 100 % des revenus distribués ont bénéficié d’un report d'impôt
Renseignements fiscaux 2008 à l’intention des détenteurs de parts résidant au Canada

2007 – 98 % des revenus distribués ont bénéficié d’un report d'impôt
Renseignements fiscaux 2007 à l’intention des détenteurs de parts résidant au Canada

2006 – 83 % des revenus distribués ont bénéficié d’un report d'impôt

2005 – 85 % des revenus distribués ont bénéficié d’un report d'impôt

2004 – 85 % des revenus distribués ont bénéficié d’un report d'impôt

2003 – 100 % des revenus distribués ont bénéficié d’un report d'impôt
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